Lors de la session CE du 21 Juin dernier, la direction a informé les représentants du personnel présents de la réduction de la composition équipage sur les vols à destination d'Alger.
Rappel historique
Après le détournement de Décembre 1994 (54h d'angoisse et 3 morts) la destination est fermée pendant 8 ans. Elle est rouverte en 2003 avec trois ALSUR sur chaque vol et une composition équipage de 5 PNC sur A320. La mise en place de CMC2 sur Court Moyen Courrier en 2004 maintient cette composition équipage. Cependant, de nombreuses mesures de sûreté spécifiques liées à la desserte d'Alger ont été supprimées ces derniers mois:
üLes avions ne sont plus obligatoirement au large
üSuppression des 3 ALSURS à bord (au 1er avril 2009)
üLes bagages soute ne sont plus obligatoirement chargés en conteneurs
üSuppression de la seconde fouille passager avant l'accès à l'avion
Question de sûreté
Le 11 septembre 2008, un audit sur la sureté de l'aéroport d'Alger est présenté au CHSCT PNC. Il met en avant une corruption importante entraînant de fait un risque élevé. Au nom du principe de précaution et du respect des salariés, Air France devrait demander un nouvel audit avant de revenir sur des mesures de sûreté justifiées.
Le Droit des PNC bafoué
La direction ne cesse de bafouer le droit : elle a dénoncé le protocole de service MC le 29 avril. Or, ce protocole doit continuer de s'appliquer sans modifications jusqu'à la signature d'un nouveau protocole. Ce nouvel accord ne pourra être légalement signé qu'après le 29 juillet, pendant les 12 mois qui suivront.
Les modifications unilatérales du service MC (boissons en grands contenants, versions avions et aujourd'hui peq moins 1 sur Alger) sont totalement illégales au regard du droit du travail. Nous l'avons dénoncé à plusieurs reprises.
Nous avons adressé un courrier à la Direction d'Air France lui demandant de ne pas réduire la compo peq Alger et d'enclencher l'ouverture de négociations dans les plus brefs délais (copie au verso).
Si nous ne sommes pas entendus, nous porterons cette affaire devant les juridictions compétentes.
Il semble évident que la direction souhaite passer en force ce nouveau service MC, de façon à mettre les organisations syndicales devant le fait accompli. Les négociations dans ces conditions seront fortement biaisées.
Les problèmes de sûreté récurrents en Algérie peuvent éveiller des peurs légitimes chez certains d'entre nous, et ainsi affecter notre « aptitude mentale ». Pour rappel, le décret du 11 juillet 1991 stipule que : « Tout membre d'équipage doit s'abstenir d'exercer ses fonctions dès qu'il ressent une déficience quelconque de nature à lui faire croire qu'il ne remplit pas les conditions d'aptitude nécessaires à l'exercice de ses fonctions. »
Signez la pétition en ligne sur notre site : ugictcgtpncaf.fr
« OUIau maintien du PNC supplémentaire sur les vols à destination d'Alger,
NON aux mesures d'économie mettant en péril notre sûreté, notre sécurité et nos emplois ».
Copie du courrier adressé à la Direction le 30 juin 2010
Madame,
Vous avez annoncé lors du CE du 21 juin 2010 qu'à compter du 1er juillet 2010 les vols Alger seront effectués en PEQ moins un.
Nous tenons à vous rappeler que vous vous êtes engagée par courrier du 19 mars 2010 à dénoncer les protocoles d'accords Court Courrier du 28 mars 1999 et Moyen Courrier du 10 février 2004 et à engager par la suite des négociations pour une période maximale de quinze mois.
Dans ce même courrier vous annonciez votre souhait de réétudier la particularité des vols Alger dans un délai maximum de trois mois.
Pendant cette période vous êtes dans l'obligation de respecterces protocoles de service conformément au code du travail.
Par courrier du 29 avril 2010, vous avez annoncé à l'ensemble des organisations syndicales la dénonciation des protocoles de service et rappelé de fait que cette dénonciation prendrait effet au terme d'un préavis de trois mois, soit le 29 juillet 2010.
Vous annoncez via Memo PNC que « les compositions d'équipages des avions desservant l'escale d'Alger ne seront plus augmentées d'un PNC à compter du 1er juillet ».Ce Memo PNC est nul et non avenu car illégal au regard du code du travail et contraire à vos engagements ci-dessus cités.
Nous vous demandons expressément de réunir l'ensemble des organisations syndicales dans les plus brefs délais afin de négocier la composition équipage sur les vols Alger et de mettre en place un calendrier de négociation sur les protocoles de service.
Si vous persistez dans ce déni de négociation, nous serons dans l'obligation de porter cette affaire devant les juridictions compétentes.
En attendant votre réponse qui nous l'espérons sera positive, veuillez, Madame la Directrice, accepter nos respectueuses salutations.
