Evolution des comptes du CCE

 

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Mars 2011 – 2014


Secrétaire : Didier FAUVERTE élu CGT

Membres du Bureau : CGT uniquement aucun autre syndicat n’a voulu s’y risquer…


Compte du CCE en début de mandature : - 4 millions d’euros

Compte du CCE actuel : + 3.9 millions d’euros si les 18 millions de dette de CE-OA avait été payé

En début de mandat, la CGT soutenu par FO et la CFE-CGC a présenté un plan de redressement qui a été accepté par tous. Ce plan prévoyait la vente de 19 actifs immobiliers et la diminution de 30 % de la masse salariale du CCE. Il était d’une durée de 3 ans et permettait de restructurer le CCE en profondeur sans casse sociale.

La mise en place de ce plan a généré un résultat d’exploitation au CCE pour 2011 de + 3.9 millions d’euros…

Seulement, une dette de 8 millions d’euros du CE.OA envers le CCE ainsi que le non versement de 9.9 millions d’euros de subvention dit de solidarité, dû par le même CE-OA, ont asphyxié le CCE dont le rôle est aussi de redistribuer l’argent au CE. Et pour que les budgets de ces CE n’en soient pas impacté, le CCE a du débourser 1.5 millions d’euros supplémentaires tous les 2 mois.

En janvier 2013, le CCE pour finaliser son plan de redressement, a besoin de 4.5 millions d’euros pour sa trésorerie. En attendant, que la justice n’oblige le CE-OA a régler ces dettes, le CCE ne peut que se tourner vers les banques. Pour que cette procédure soit enclenchés, les élus du CCE sont donc amenés à se prononcer. La CGT et FO seront POUR (7 voix). La CFE/CGC sera CONTRE (3voix). La CFDT et les élus du CE-OA s’abstiendront. S’abstenir revient à voter contre. Il n’y aura pas d’emprunt.

Le CCE est donc contraint de se déclarer en cessation de paiement auprès du Tribunal de Commerce de Bobigny entrainant :

  • Un arrêt des activités vacances (jeunes et familles) ;
  • Une cessation de l’allocation dédiée à la petite enfance (crèches, mercredis éducatifs) ;
  • La mort de l’Amicale Sportive Air France ;La mise en place de l’inversion des flux dans tous les CE, générant des CE « riches » et des CE « pauvres » (chacun recevra sa subvention de l’entreprise en fonction de sa masse salariale) ;
  • Vente aux enchères de notre patrimoine (centres de vacances, colonies, etc.

 

 

Janvier 2010 / mars 2011 - Bureau transitoire jusqu’aux élections -


Secrétaire : Jean-Claude FILIPPI élu FO

Membres du Bureau : SNPL, FO, CGC et CGT


Compte du CCE en début de mandature : - 4 millions d'euros

Compte du CCE en fin de mandature : - 4,8 millions d'euros

Le Bureau provisoire laisse la place à un Bureau transitoire chargé d'assurer le redressement et la gestion du CCE jusqu'en mars 2011.

Le site panoram@ est fermé. A ce stade, les recours tels que prêts bancaire, paiement anticipé des subventions payés par l'entreprise et des vacances par les salariés ont été utilisé et le centre de Saint-Malo est hypothéqué. Devant les difficultés rencontrées, le nouveau bureau du CCE a décidé de solliciter un cabinet d'expertise afin de les aider dans la gestion des activités sociales.

Une nouvelle loi aurait pu obliger le CE-OA à mutualiser leur moyen avec le CCE et donc à redresser les comptes de ce dernier. Mais les membres de ce Bureau dans sa majorité refusent de la faire appliquer.

 

 

Nov 2009 / Jan 2010 - Bureau provisoire (le temps de faire un audit)


Secrétaire : Jean-Yves Quinquenel élu SNPL

Membres du Bureau : SNPL, FO, CGC et CGT

 

Suite à la débâcle, le secrétaire CFDT du CCE et son équipe sont remerciés. Une nouvelle équipe est mise en place provisoirement, le temps qu’un audit externe fasse un bilan de la situation… ce qui s’avère compliqué.

Dans un 1er temps, le CCE refuse de communiquer sur la trésorerie puis sur les contrats mais il est rapidement mis à jour que l'URSSAF n'était pas payé, pas plus que les caisses de retraite, la mutuelle, certains fournisseurs, certains restaurants du CE... De plus, une note aux personnels du CCE les encourageait à répondre « librement » à l'expert... et précisait que les entretiens devraient être suivis d'un rapport écrit des salariés à leur hiérarchie...

La CGT avance des propositions concernant les premières mesures à prendre pour relever le CCE :


 

Mars 2007 – novembre 2009


Secrétaire : François CABRERA élu CFDT

Membres du Bureau : 2 élus FO et 2 élus CGC

 

Compte du CCE en début de mandature : - 800 000 d’euros

Compte du CCE en fin de mandature : - 20 millions d'euros et le centre de Saint malo est hypothéqué

Le grand chantier de cette mandature est un site internet - panoram@ - qui a pour but de devenir l’unique interface entre les salariés et leur CCE.

Il a été mis en place en 1 an mais sans qu'il soit finalisé : les bugs sont nombreux et il ne prend pas en compte les paramètres en vigueur au CCE pour les inscriptions. Les 1er inscrits seront les 1er servis ! Et sans qu'il soit sécurisé : pas de système de sauvegarde, pas d'anti virus ou anti virus obsolètes, avec des licences non mise à jour, etc.

Ce projet sera un fiasco informatique mais aussi financier. En effet, une absence de pilotage centrale, fait que des milliers de factures ont été dispersé dans divers services et que les travaux des différents prestataires travaillant à l'élaboration du système informatique n'ont jamais été vraiment coordonnés. Ces nombreux dysfonctionnements ont fait que le service litige est passé de 2 à 25 personnes pour traiter les contentieux. Et tout aussi révélateur, l'expert comptable du CCE qui a réalisé le bilan 2006, 2007 et 2008 n'a pas n'a pas souhaité poursuivre sa collaboration...

Au passage, les tarifs pour les vacances familiales augmenteront de 15 à 20 % et le choix des prestataires sera réduit (réductions de 80 % pour détour du monde).

 


 

2003 – 2007


Secrétaire : José ROCAMORA élu CGT

Membres du Bureau :

 

Compte du CCE en début de mandature : - 6,5 millions d'euros

Compte du CCE en fin de mandature : - 800 000 d'euros, des investissements de 45 millions d'euros ont aussi été effectué augmentant la valeur du patrimoine du CCE à près de 150 millions. Et pour la 1ère fois en France puisque rien ne l'y obligeait, le CCE a fait valider ses comptes par un commissaire au compte chaque année pendant 6 ans qui les a certifiés conforme.

2003 est l’année de l’inversion des flux. En effet, cette année est celle où le CE lignes décide de rompre le système de solidarité et donc financièrement à la vie du CCE. Pour remédier à cette situation, le tribunal de Bobigny nomme un médiateur, Philipe Waquet, le doyen de la chambre sociale de la cours de cassation, pour qu’un accord soit trouvé entre le CE et le CCE. Il sera signé la même année.

Pourtant dès 2004, le CE lignes ne le respecte pas. Le CCE saisi alors la justice et le CE lignes en conséquence est assigné à verser les 6 millions d’euros dû au comité central. En 2005, en riposte le CE lignes dénonce l’accord qui le lie au CCE ouvrant de fait une nouvelle négociation qui débouchera sur un nouvel accord signé en juillet 2006.

Cet accord, dit de « solidarité » stipule que les subventions attribués à chaque salariés seront désormais égale mais laisse à la charge du seul CCE représentant les 7 CE tous les frais de structure et de personnel des 11 centres de vacances ou de détentes et des 17 propriétés dédiées à l’accueille des enfants créant de fait un déséquilibre dont le comité central ne va pas tarder à souffrir. Pour rappel, le CE-OA perçoit à lui seul, à l’époque, 45% de la masse salariale.

 

 

 

1999 – 2003


Secrétaire : Bernard BOULINEAU élu CGT

Membres du Bureau : tous les syndicats sauf FO


Compte du CCE en début de mandature : -19 millions d'euros

Compte du CCE en fin de mandature : - 6.5 millions

Après avoir fait un état des lieux de la gestion et du mode fonctionnement de notre comité central, les membres du Bureau du CCE décident de déposer une plainte contre X pour faux et usages de faux, abus de confiances et escroquerie.

 

 

 

1979 – 1999


Secrétaire : Bernard GENOVESE jusqu’en 1997 puis Michel PLE jusqu’en 1999, élus FO

 

Compte du CCE en début de mandature : équilibré

Compte du CCE en fin de mandature : - 19 millions

Le secrétaire du CCE cumulera rapidement aussi le poste de secrétaire de FO et de président de la mutuelle.

 
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