Rôle d’un Comité d’Entreprise


Rôle social :

Le Comité d'Entreprise a un rôle de gestion des activités sociales et culturelles, qu'il est seul à exercer, disposant ainsi d'un véritable pouvoir de décision.


Rôle économique :

Ll'employeur est tenu de le consulter ou de l'informer, mais il n'est pas tenu de se conformer à ses avis. Toutefois, sur quelques questions précises, le Comité dispose d'un droit de veto, l'employeur ne pouvant prendre certaines mesures qu'avec l'accord du Comité.

 

Le rôle général du Comité d'Entreprise :

Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.


Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d'entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise, ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient d'une couverture contre les risques décès, accident, maladie, maternité, incapacité de travail ou invalidité.


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