Congé sans solde fractionné
  • Il est utilisable à partir du 1er septembre pour 7 mois.
  • Poser sa demande avant le 14 juillet à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  • Il s'agit de 7 jours sans solde par mois, ils proratisent les repos, ce qui donne 10 jours de repos iso 13 dont 6 MS iso 7MS sur LC et, donne 11 jours iso 14 sur MC.


  • Il n'est pas possible de choisir son positionnement, il est imposé le 25 du mois précédent en s'adaptant, bien sûr, aux DDA (vol/repos) obtenus.
  • Il ne proratise pas les CA.
  • Il proratise le seuil d'heures supplémentaires.
  • Proratise les primes de fin d'années...
  • Le congé compte pour l'ancienneté.
  • Le congé compte aussi pris en comtpe par la CRPN. AF participe à hauteur de 25% d'un trentième pour les 7 jours sans solde.


  • Comme pour les CA, le repos net et la PAC peuvent recouvrir les 7 jours sans solde.
  • C'est un engagement pour les 7 mois, à l'issu, il sera reproposé si besoins.
  • Il est cumulable avec son rythme en TA.
  • Il peu remplacer un TA, le PNC retrouvera alors son rythme initial dès la fin des 7 mois.
  • Il est clair que la prod à intérêt à ne pas accoler les MS et ces 7 jours sans solde. Il n'est de toute façon visiblement pas possible d'en faire la demande.
 
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