FTL : limitations de temps de vol


Le texte européen sur les limitations de temps de vol des PN qui a été adopté

vote2Résultat du vote sur le rejet des Flight Time Limitations

 

Ptempstravailrojet Européen sur les limitations de temps de vol (Flight Time Limitations)

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Projet Européen sur les limitations de temps de vol (Flight Time Limitations)

Texte du résolution de rejet du projet de texte européen sur les FTL 

Liste des députés de la commission transport et tourisme

 

Depuis l’application du règlement EU-OPS en 2008, la Commission Européenne et l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne poursuivent la mise en oeuvre d’harmonisation européenne des règles de sécurité (règlement EASA 216/2008), parmi lesquelles figurent les limitations de temps de vol et le repos des équipages (FTL).

Après 2 années de travaux à l’AESA (Agence Européenne de Sécurité Aérienne), les organisations ETF (Fédération Européenne des Travailleurs du Transport) et ECA (European Cockpit Association) estiment que ce projet est inquiétant pour la sécurité car il répond, avant tout, aux objectifs commerciaux et économiques des compagnies aériennes, plutôt que de tenir compte des recommandations des experts scientifiques sur la fatigue des équipages.

 

  • Des études scientifiques et médicales ignorées :

Une étude scientifique Moebus (consultant externe indépendant) a été réalisée afin de mesurer l’impact des FTL sur la fatigue des équipages. Les recommandations de cette étude ont été écartées dès le départ par l’EASA, sous l’impulsion des employeurs car jugées « trop contraignantes et irréalistes » ! 3 nouvelles expertises scientifiques, indépendantes de l’EASA ont été mises en oeuvre au cours des travaux, mais de nombreux points du projet final sur les FTL n’ont pas été « expertisés ».

 

  • Dégradation des conditions de travail :

Ce projet FTL viendra se substituer aux règles nationales souvent plus favorables. Pour la CGT, cela va fortement augmenter le temps de travail de la majorité des personnels
navigants européens et continuera de participer à la casse sociale des emplois des Personnels Navigants dans de nombreuses compagnies aériennes (suppression de postes, temps partiel, mobilité forcée…).

 

  • Le moins disant social comme référence :

En effet, au lieu de compiler les meilleures références nationales (ou meilleures pratiques) pour améliorer la sécurité, l’EASA s’est inspirée largement du « moins disant » social de certains modèles « low cost » pour imposer, à tous, une série de règles qui s’appliquera comme une « norme » de travail !

Le prétexte de l’EASA : éviter la disparition des Low Costs ou compagnies type « charter » en leur imposant des règles trop strictes !

 

  • Des accords revus à la baisse :

Alors que ce projet ne sera applicable qu’à compter de 2015, ses bases sont déjà reprises à travers les renégociations de tous les accords nationaux et compagnies en Europe, au moment même où (est-ce un hasard ?) les directions d’entreprises présentent, à leurs personnels, des projets de réduction massive de coût de personnel (5.000 suppressions d’emplois à AF, 3.500 à Lufthansa, 1.500 à British Midland…!).

 

  • L’EASA et la Commission Européenne :

Des institutions antidémocratiques qui s’occupent du temps de travail des navigants sous prétexte de sécurité. Si vos organisations représentatives des salariés, via l’ETF et l’ECA, ont bien été consultées sur ce projet, en revanche, le pouvoir d’action de vos représentants à l’EASA est très limité (pas de « négociation », pas de possibilité de conclure un accord, pas de pouvoir décisionnaire). L’EASA et la Commission Européenne, sous l’influence des employeurs, restent, avant tout, les principaux « décideurs » de nos futures conditions de travail. Cette méthode d’élaboration des règlements européens est totalement antidémocratique.

 

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