Droit d'expression
La liberté d’opinion et d’expression doit pouvoir s’appliquer partout, aussi bien dans le cadre privé qu’à l’extérieur de chez soi, c’est à dire lors de réunions, de manifestations, sur la voie publique et donc à fortiori, dans les entreprises françaises, celles-ci se devant de respecter les Lois Républicaines de notre pays.


A cette fin, un article de la Loi n° 86-1 du 03 janvier 1986 (l’article L. 461-1), régit le droit d’expression dans les entreprises de l’hexagone.


« Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur : le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. »

« Les opinions que les salariés quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement ».


En substance, il vous est possible d’exprimer votre avis, vos critiques et vos remarques éventuelles sur les conditions de réalisation et d’organisation de votre travail. Cela quelque soit votre place dans la hiérarchie de l’entreprise.

 

Aucun « supérieur hiérarchique » n’est en droit de vous reprocher vos opinions sur l’entreprise et sur le fait que vous en faite librement part à un collègue de travail ou bien à lui-même.

 

En revanche, ce qu’il ne vous est pas permis, c’est de tenir tout propos de caractère diffamatoire ou injurieux ou raciste envers une personne de l’entreprise quel qu’elle soit.

 

La tenue de propos diffamatoires rentre dans le cadre de « l’injure non publique », celle-ci est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe, c’est à dire : 38 euros au plus pour les contraventions de la 1ère classe (Art L. 131-13 du Code Pénal).

 
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