Nos statuts

Adoptés lors du 6ème Congrès du Syndicat CGT Air France
du 6 au 10 Juin 2011 aux Issambres

La CGT Air France est un syndicat ouvert à tous les salariés, femmes et hommes, quels que soient leur statut social et professionnel, leur nationalité, leurs opinions politiques, philosophiques et religieuses.

Son but est de défendre avec eux leurs droits et intérêts professionnels, moraux et matériels, sociaux, environnementaux et économiques, individuels et collectifs. Prenant en compte l'antagonisme fondamental et les conflits d'intérêts entre salariés et patronat, entre besoins et profits, elle combat non seulement l'exploitation capitaliste mais aussi toutes les autres formes d'exploitations du salariat, l'action syndicale revêtant des formes diverses pouvant aller jusqu'à la grève décidée par les salariés eux-mêmes.

La CGT Air France agit pour que le droit de grève, principe constitutionnel, ne soit pas remis en cause par quelle que disposition que ce soit. Elle agit pour un syndicalisme démocratique, unitaire et indépendant au service des revendications des salariés. Elle contribue à la construction d'une société solidaire, démocratique, de justice, d'égalité et de liberté qui réponde aux besoins et à l'épanouissement individuel et collectif des femmes et des hommes.

ARTICLE 1 - CONSTITUTION

Le 29 Octobre 1933, il est constitué entre toutes et tous les salarié(e)s actif(ve)s et retraité(e)s, un syndicat d’entreprise régi par la loi du 21 mars 1884, modifié par la loi du 13 mars 1920.

A la date du congrès du 6 juin 2011, le Syndicat CGT Air France prend le nom de :

Syndicat CGT Air France

auquel adhèrent l’UGICT/CGT Air France, composante spécifique des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise (PS/PN), et l’USRAF/CGT, composante spécifique des préretraités et retraités toutes catégories confondues, et pour lesquels les présents statuts sont applicables à leurs adhérents.

ARTICLE 2 - SIEGE DU SYNDICAT

Le siège du syndicat est situé au 5 rue de la Haye - le Dôme - CP 10909 Tremblay en France - 95731 ROISSY CDG CEDEX.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de sa Commission Exécutive Nationale, ou en cas d’urgence par décision du Secrétariat National.

ARTICLE 3 - AFFILIATION

  • La Confédération Générale du Travail
  • La Fédération des Transports CGT (FNST-CGT)
  • L’Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (UFICTAM-CGT)
  • L’Union Générale des Ingénieurs Cadres et Techniciens (UGICT)
  • Aux Unions Régionales
  • Aux Unions Départementales (UD) où se trouvent des installations et services Air France
  • Aux Unions Locales (UL) où se trouvent des installations et services Air France.

Par ses affiliations le syndicat fait partie intégrante de la Confédération Générale du Travail qui unit, en un seul groupement, toutes les organisations syndicales CGT Air France. Les sections syndicales CGT Air France, adhérentes des confédérations des départements d’Outre-Mer, peuvent adhérer au Syndicat Air France.

L’USRAF/CGT est adhérente à l’Union Fédérale de Retraités des Transports CGT, et par ce biais à l’Union Confédérale des Retraités. Les sections de l’USRAF/CGT sont adhérentes à l’Union Syndicale des Retraités départementale.

ARTICLE 4 - BUT

Le Syndicat a pour but

  • d’assurer la défense générale des intérêts collectifs et individuels, professionnels, économiques, sociaux, matériels et moraux des salariés actifs et retraités, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise afin de conquérir des droits nouveaux ;
  • de contribuer à la lutte de l’ensemble des salariés pour la suppression de l’exploitation capitaliste et la solidarité nationale et internationale envers les salariés et les peuples qui, comme nous, luttent pour de profonds changements sur la base d’objectifs de transformation de la société répondant aux besoins des peuples.

Pour atteindre ces objectifs, le Syndicat

  • décide, à tous les échelons, de son action, de son organisation, de son orientation en indépendance totale à l’égard du patronat, de l’Etat, du gouvernement, des organisations politiques, économiques, religieuses ou philosophiques ;
  • s’appuie et développe dans son orientation, dans son action, les principes du syndicalisme démocratique, unitaire et indépendant ;
  • anime en toutes circonstances, le travail d’information, d’explication, de formation syndicale ;
  • organise la solidarité et le soutien aux victimes de la répression, partout où les libertés et les droits de l’homme sont menacées ou violées, et partout où il y a lutte pour les droits fondamentaux.

Nul ne peut se servir de son mandat syndical ou d’une fonction du syndicat dans un acte politique ou électoral extérieur à l’organisation.

La liberté d’opinion et le jeu de la démocratie, garantis et assurés par les principes fondamentaux du syndicalisme, ne sauraient justifier ni tolérer la constitution d’organismes ou groupements agissant dans le but d’influencer et de fausser le fonctionnement de l’instance décisionnaire de la Commission Exécutive Nationale.

En application du principe de pleine indépendance du mouvement syndical et des droits des syndiqué(e)s d’appartenir, en dehors du syndicat, au mouvement politique, religieux ou philosophique de leur choix et d’y militer, nul ne saurait être inquiété pour les mandats politiques ou électifs qu’il détient.

Néanmoins l’adhésion à un mouvement politique, religieux ou philosophique qui porte des valeurs contraires aux valeurs solidaires et humanistes de la CGT peut entraîner une radiation comme prévu par l’article 7 des statuts du syndicat.

Partant de ce principe, tous peuvent accéder aux diverses structures.

ARTICLE 5 - ADHESION

Peuvent faire partie du syndicat, sans distinction de nationalité, les personnels actifs, préretraités ou retraités d’Air France, des Comités d’établissements, du Comité Central d’Entreprise, de l’ASAF (Amicale Sportive d’Air France) et de la Mutuelle Nationale des Personnels d’Air France.

Tout(e) salarié(e) entrant dans le champ de syndicalisation du Syndicat adhère librement sans autre condition que celle de respecter les présents statuts, disponibles dans les sections syndicales.

Tout(e) adhérent(e) a droit à l’information, à la formation dès son adhésion.

Les sommes avancées par le syndicat devront être remboursées par le syndiqué(e) seulement s’il ou elle obtient gain de cause.

Tout(e) adhérent(e) a pour rôle de participer, en fonction des ses moyens, à l’activité interne, externe et revendicative du syndicat.

La Commission Exécutive Nationale se réserve le droit d’examiner toute demande de réadmission et de rejeter toutes celles qui lui paraissent de nature à compromettre les valeurs du syndicat, après consultation de la section syndicale.

ARTICLE 6 - COTISATIONS

Le taux de la cotisation mensuelle est fixé selon les principes définis par le congrès du Syndicat ou à défaut par la Commission Exécutive Nationale, sur la base du 1 % des rémunérations nettes des adhérents en adéquation avec l’orientation confédérale. (Les sections se doivent de proposer des cotisations les plus adaptées, en gardant l’objectif de 1 %.)

La ventilation de la cotisation, sur la base du CoGéTise, est portée à la connaissance des syndiqués dès leur adhésion.

Le système de Prélèvement Automatique des Cotisations(P.A.C) doit être privilégié.

ARTICLE 7 - RADIATION ET COMMISSION DES CONFLITS

Tout(e) adhérent(e) qui aura porté atteinte aux intérêts matériels et moraux du Syndicat et de ses membres pourra être suspendu(e) par décision du Secrétariat National, en attendant que la Commission Exécutive Nationale rende sa décision pouvant aller jusqu'à la radiation.

En outre, en cas de conflit interne au Syndicat, dans les sections et/ou entre adhérent(e)s, la réunion d’une Commission des Conflits peut être constituée par la Commission Exécutive Nationale.

En cas de différend, la Commission des Conflits ne prend aucune décision mais fait des propositions à la Commission Exécutive Nationale. Elle n’a pas de membres permanents.

Elle est constituée par des adhérent(e)s personnellement non impliqué(e)s ni concerné(e)s par le conflit. Son nombre est impair avec un maximum de 5 personnes.

Tout(e) adhérent(e) impliqué(e) et/ou concerné(e) par le conflit, peut si il (elle) le désire, être entendu(e) par la Commission des Conflits.

La commission des conflits rapportera ses propositions à la CEN.

ARTICLE 8 - CONGRES

Le Syndicat décide de son mode d’organisation ainsi que de ses orientations lors de son congrès.

les décisions se prennent à la majorité simple.

Le congrès se réunit tous les trois ans. Il est convoqué par la Commission Exécutive Nationale au plus tard deux mois avant.

La représentation des adhérents actifs, préretraités et retraités, sera assurée sur les bases suivantes :

Pour les actifs

  • Un délégué par tranche de 50 adhérents, et ensuite par tranche de 150 et au-delà de 500 par tranche de 200.
  • Chaque section, représentée au congrès, a droit à autant de voix que d’adhérents. Elle dispose de bulletins de vote qui donnent la possibilité de votes différenciés.
  • Le nombre d’adhérents est calculé sur la base des cotisations versées au CoGéTise et au Syndicat pendant les trois années précédant le congrès et sur la base d’un adhérent pour le premier timbre (FNI + onze cotisations).

Le nombre de voix de chaque section se calcule ainsi :

[(FNI + cotisations sur 3 ans) / 12 timbres] / 3 = moyenne annuelle = nombre de voix

Pour les préretraités et les retraités

(FNI + cotisations sur 3 ans) / 12 timbres] / 3 = moyenne annuelle / 4 = nombre de voix

Le Congrès

Le congrès définit ses orientations ainsi que sa politique financière et ses structures (Commission Exécutive Nationale, Secrétariat, Commission de la Politique Financière et de Contrôle Financier).

Il élit sa Commission Exécutive Nationale (C.E.N.),

Il élit sa Commission de la Politique Financière et de Contrôle Financier (CPFCF).

Il a le pouvoir de modifier les statuts.

L’ordre du jour, déterminé par la Commission Exécutive Nationale sortante, et les documents préparatoires sont envoyés à toutes les sections, au moins deux mois avant la date du Congrès, pour faciliter les congrès de sections. Sur cet ordre du jour ne devront figurer que les questions ayant un caractère d’ordre général.

Les sections voulant ajouter d’autres questions devront en aviser le Secrétariat National au moins 15 jours avant la date du Congrès.

Les frais occasionnés par le Congrès sont supportés par le Syndicat avec participations des sections syndicales dont le montant est fixé par la Commission Exécutive Nationale sortante.

La liste des invités au congrès est validée par la Commission Exécutive Nationale sortante.

Les membres de la Commission Exécutive Nationale sortante sont invités de droit.

ARTICLE 9 - CONGRES EXTRAORDINAIRE

Un Congrès extraordinaire peut être convoqué s’il réunit par un vote les deux tiers des membres de la Commission Exécutive Nationale.

Le Congrès devra être convoqué dans les trois mois suivant la décision. Il peut avoir lieu en cas de circonstances exceptionnelles et il a les mêmes pouvoirs qu'un Congrès ordinaire, mais il ne doit discuter que sur les questions inscrites à l'ordre du jour défini par la Commission Exécutive Nationale.

ARTICLE 10 - LA COMMISSION EXECUTIVE NATIONALE

Les membres de la Commission Exécutive Nationale sont choisis parmi les syndiqués(es), sur proposition des commissions exécutives locales. Le nombre est fixé à 41 maximum.

Ils (elles) sont élu(e)s par le Congrès pour un mandat de trois ans. Leur mandat expire avec le nouveau congrès.

Chaque syndiqué peut faire acte de candidature s’il (elle) est à jour de ses cotisations depuis un an à la CGT.

Les candidatures auprès de sa section syndicale sont transmises par les Secrétariats de Sections au plus tard 15 jours avant le début du Congrès.

La commission des candidatures soumet au vote du Congrès une proposition de C.E.N dans la limite de 41 membres, en respectant les équilibres des catégories socioprofessionnelles ainsi que des corps de métiers.

La Commission Exécutive Nationale est chargée d’appliquer les décisions du congrès. Elle dirige le Syndicat suivant les orientations du Congrès.

La Commission Exécutive Nationale se réunit en principe une fois par mois et toutes les fois que cela est nécessaire.

Dans l’intervalle des congrès, elle désigne des délégués du Syndicat qui participent aux différentes réunions et propose des candidats aux différentes structures CGT auxquelles le Syndicat est affilié.

Elle peut mettre en place autant de commissions qu’elle juge nécessaires pour traiter les problèmes particuliers.

La Commission Exécutive Nationale nouvellement élue se réunie lors du Congrès et élit son (sa) Secrétaire Général(e), son (sa) Secrétaire à la Politique Financière ainsi que les membres du Secrétariat National.

Chaque décision doit être mise en œuvre dans chaque section syndicale et au Secrétariat National.

Les sections devront en rendre compte auprès du Secrétariat National.

En fonction de l’ordre du jour, des invités, sur proposition du Secrétariat National, pourront participer à des réunions de la Commission Exécutive Nationale.

En cas d’incapacité permanente par un membre de la CEN (Maladie, formation, démission, décès, parental, maternité) de tenir sa place au sein de l’instance dirigeante, un ou une remplaçante sera élu(e) par la Commission exécutive de sa section et présenté (e) pour validation à la CEN.

ARTICLE 11 - LE SECRETARIAT NATIONAL

Le Secrétariat National est composé au minimum du (de la) Secrétaire Général(e), du (de la) Secrétaire à la Politique Financière, du (de la) Secrétaire à l’Organisation, du (de la) Secrétaire à la politique revendicative.

Ils (elles) sont élu(e)s pour la même période que la Commission Exécutive Nationale.

Il est l’exécutif de la Commission Exécutive Nationale et se réunit toutes les semaines.

Il doit démultiplier l’information et impulser les luttes décidées en CEN.

Tous les documents et rapports doivent lui être adressés dans l’intervalle des réunions de la C.E.N.

Il organise son travail, répartit les tâches entre ses membres et soumet ses propositions d’organisation à la Commission Exécutive Nationale.

En cas de départ d’un(e) ou plusieurs membres du Secrétariat National, la Commission Exécutive Nationale pourvoit à leur remplacement par un vote à la majorité simple aux deux tiers des membres élus et présents.

ARTICLE 12 - TRESORERIE

Le (la) Secrétaire à la Politique Financière du Syndicat est chargé(e) de toutes les opérations financières.

Chaque année, ainsi qu’avant chaque congrès, il (elle) établit le bilan financier qui doit être soumis à la Commission Exécutive Nationale.

Tout retrait de fonds ou chèque nécessite obligatoirement une double signature par les personnes habilitées.

L’année financière se termine au 31 décembre.

Tous les trois mois, il (elle) doit effectuer un versement aux différentes structures CGT auxquelles le Syndicat est affilié.

Le prélèvement des adhérents est centralisé. Il est reversé 67 % aux structures, 12 % au Syndicat Air France et 21 % aux sections syndicales CGT Air France.

ARTICLE 13 - COMMISSION DE LA POLITIQUE FINANCIERE ET DE CONTROLE FINANCIER

Le Congrès nomme une Commission de la Politique Financière et de Contrôle Financier (CPFCF) composée de trois membres pris en dehors de la Commission Exécutive Nationale.

Ces membres éliront un(e) Président(e) qui sera invité(e) à la Commission Exécutive Nationale en fonction de l’ordre du jour.

La Commission de la Politique Financière et de Contrôle Financier est renouvelable dans les mêmes conditions que la Commission Exécutive Nationale.

Elle se réunira au moins une fois par an et signalera à la Commission Exécutive Nationale toutes les irrégularités constatées par le contrôle de la gestion financière.

Elle choisit en son sein un(e) rapporteur (se) en vue du Congrès.

En cas de départ d’un(e) ou des membres de la CPFCF, la Commission Exécutive Nationale pourvoit à leur remplacement.

ARTICLE 14 - LA SECTION SYNDICALE

Le Syndicat se compose en autant de sections syndicales qu'il est nécessaire. Leur nombre n'est pas limité.

La création, la fusion ou la dissolution d'une section ou des sections est soumise, pour ratification, après débat à la Commission Exécutive Nationale.

Chaque section réunit son congrès et élit sa Commission Exécutive Locale (ou Conseil Syndical). Le vote a lieu à la majorité simple des présents.

La Commission Exécutive Locale élit en son sein un(e) Secrétaire de Section et un(e) Trésorier(e).

La Section Syndicale a le devoir d’informer régulièrement le Secrétariat National :

- des désignations syndicales,

- des luttes en cours ainsi que des acquis qui en résultent,

- des informations dont elle a connaissance et utiles à l’ensemble de l’organisation.

Elle transmet aux adhérents et salariés toutes les communications et informations envoyées par le Syndicat à cet effet.

Elle a le devoir d’impulser la formation syndicale de ses adhérents.

Le secrétariat de section syndicale travaille en étroite liaison, et sous la responsabilité du Secrétariat National du Syndicat qui rend compte à la CEN.

ARTICLE 15 - ACTION ET ASSISTANCE JURIDIQUE

Seule la Commission Exécutive Nationale ou le Secrétariat National sont habilités à décider de l’engagement d’une procédure juridique pour la représentation ou la défense des intérêts du syndicat ou des syndiqués entrant dans le périmètre d’activité du syndicat.

Tout(e) adhérent(e), à jour de ses cotisations depuis un an au syndicat, a droit à l’assistance juridique dans le cadre de la convention nécessaire à l’occasion d’un différent lié à son contrat de travail ou de son statut de préretraité ou retraité, après accord du secrétaire général.

Il est représenté en justice par son (sa) Secrétaire Général(e).

Il peut être donné mandat à un membre du Syndicat afin de représenter le Syndicat en justice.

Au niveau local, pour intenter une action judicaire, le Secrétariat de la Section Syndicale doit au préalable être consulté et rendre un avis. Sa décision est transmise à la Commission Exécutive Nationale qui peut la valider ou non. Les frais sont supportés à hauteur de 1/3 pour la Section et de 2/3 pour le Syndicat.

Au niveau National, toute affaire de principe, les dossiers collectifs relèvent uniquement et directement de la Commission Exécutive Nationale ou du Secrétariat National.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts du Syndicat peuvent être modifiés uniquement par le Congrès du Syndicat CGT Air France.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

La dissolution du Syndicat pourra être prononcée par le Congrès à la majorité des 2/3.

Les archives, les biens et les fonds disponibles seront versés à la Fédération Nationale des Syndicats des transports CGT ou à défaut, à la Confédération Générale du Travail.

 
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