CRPN

crpnLa Caisse de Retraite  Personnel Navigant - CRPN - est un régime de retraite

complémentaire au régime de base de la sécurité sociale qui n'a rien de spécial contrairement à ceux de la RATP ou de la SNCF par exemple, qui eux versent des prestation en remplacement du régime de la sécurité sociale.

réglementaire parce que encadré par la loi. C'est le code des transports qui définit son fonctionnement.

obligatoire, tous les navigants basés en France y sont affiliés

autonome,ses fonds proviennent exclusivement des cotisations des salariés PN et des employeurs

La caisse fonctionne par répartition, pour une population d'environ 41 600  personnes.


SOMMAIRE


Voir les tracts

 

Fonctionnement

La CRPN est administrée par un conseil d'administration de 22 membres comprenant :

11 représentants des employeurs nommés par arrêté du Ministre chargé de l'aviation civile,

11 représentants des affiliés élus pour cinq ans, dans 5 collèges dont un de retraités.

 

Le président et le vice-président sont élus parmi les membres du conseil. Un commissaire du Gouvernement représentant le ministre chargé de la sécurité sociale ainsi qu'un représentant du ministre chargé de l'aviation civile assistent aux délibérations du conseil.

 

Ta retraite

Age minimum légal de départ en retraite : 50 ans

 

Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : OUI.

Possibilité d'anticipation à 45 ans, sous condition de durée de carrière, et quelques dérogations pour raisons médicales.

 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite : OUI.

Quinze annuités pour un droit à partir de 50 ans, et sans condition pour une liquidation à partir de 60 ans ou pour raison médicale.

 

Durée minimale de cotisation pour une retraite à taux plein : OUI.

Cette durée minimale est fonction des réserves de l'organisme. Elle est au 01/07/2010 de 25,75 annuités.

 

Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : OUI.

Possibilité de départ avec taux de prise en compte des annuités au-delà des 25 meilleures, fonction de l'âge et du nombre total d'annuités de la carrière.

 

Prise en compte des périodes assimilées : OUI, sous condition.Des annuités peuvent être validées gratuitement malgré l'absence de versement de cotisations. Sont pris en compte la maternité, la paternité, le temps alterné et le congé parental pris sous forme de temps alterné sans solde.

 

Bonifications

Elle est fonction du pafond de la sécurité sociale et de la durée de la carrière (limitée à 25 ans), si l'assuré a eu ou élevé (sous condition) au moins 3 enfants.

 

Majorations

Il existe une majoration de pension entre 50 et 60 ans, fonction de la couverture maladie, du plafon de la sécurité sociale et de la durée de la carrière (limitée à 25 années).

 

Possibilité de rachat de cotisations : OUI sous condition.

Les périodes rachetables sont prévues par les articles R.426-13 et R.426-14 du code de l'aviation civile, complétés par arrêté.

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Mode de calcul de la retraite

Salaires de carrière x Taux x Nombre d'annuités (limitées à 25) x Indice de liquidation

 

Pension minimale : Pas de minimum.

 

Pension maximale : Pas de maximum

 

Retraite imposable : OUI.

 

Retraite soumise à cotisation : OUI.

 

Possibilités de cumul emploi/retraite : OUI.
Le cumul est possible si l'activité concernée n'est pas une activité de navigant.

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Prise de retraite en temps alterné

La liquidation s'effectue en deux temps :


Dans un premier temps, le navigant liquide une partie de ses droits et cette partie de droits évolue comme s'il était un pensionné reprenant périodiquement une activité de navigant. Chaque année, son activité est prise en compte dans le calcul de cette partie de pension à effet du 1er janvier suivant sans que les paramètres de la liquidation initiale ne soient modifiés (indice de liquidation initial, taux de valorisation des annuités au delà de 25, éventuelle minoration, nombre de jours «a» prévu à l'article R 426-5-d modifié par le décret 2011-1500). Elle est revalorisée par l'IVP, lui-même évoluant en fonction de l'indice INSEE consommation. Cette pension ne reflète qu'une partie des droits et la pension définitive intégrera la partie de droits non encore liquidés.


Dans le même temps, la partie de droits non liquidés dans le cadre du TA continue d'évoluer comme si le navigant était un actif à part entière. Son activité annuelle est prise en compte dans le calcul des droits non liquidés avec modification des différents paramètres (indice de liquidation initial, taux de valorisation des annuités au delà de 25, éventuelle minoration, nombre de jours «a» prévu à l'article R 426-5-d modifié par le décret 2011-1500) et valorisation par l'IVSC de l'année. Chaque année, comme par le passé, le navigant reçoit sa notification de droit au 1er janvier de l'année lui indiquant le montant de ses droits pour chacune des 2 parties de droits (liquidés et restant à liquider).

 

Dans un second temps le navigant liquide, lors de sa cessation d'activité, la partie de droits non liquidés dans le cadre du TA. Tous les paramètres de calcul pour cette partie de pension sont déterminés à cette date (indice de liquidation initial, taux de valorisation des annuités au delà de 25, éventuelle minoration, nombre de jours «a» prévu à l'article R 426-5-d modifié par le décret 2011-1500). C'est la réglementation en vigueur à cette date qui s'applique et qui peut donc différer de la réglementation appliquée à la première liquidation.

 
La pension finale établie lors de la validation des déclarations annuelles de salaires des employeurs du dernier exercice d'activité dans le courant du 1er semestre de l'exercice suivant intègrera les deux parties de pension avec application des pourcentages d'inactivité et d'activité.

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Calcul du cout d’un rachat de trimestre

calcul

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Modification des conditions de liquidations depuis 2011

La pension à taux plein

Au terme d’une période de 10 ans, en 2021, l’affilié pourra prétendre à la liquidation de ses droits à pension à taux plein (sans aucune minoration) s’il remplit, à la date d’effet de sa pension, la double condition suivante :

• Atteindre un couple « âge + annuités » d’au moins 80

• Etre âgé d’au moins 55 ans ou totaliser au moins 30 annuités validées

 

La montée en charge de ces 3 paramètres se fera progressivement sur 10 ans selon le calendrier suivant :

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La pension avec décote

Lorsque les conditions d’une liquidation de droit à taux plein en vigueur pour l’année ne sont pas remplies à la date d’effet de la pension, l’affilié pourra cependant, toujours au terme d’une période de 10 ans, en 2021, prétendre à la liquidation de ses droits à pension avec application d’une décote s’il a plus de 50 ans et totalise au moins 20 annuités validées.

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La décote est égale à 5% par année manquante, dans les conditions suivantes :

• Si l’affilié est âgé de moins de 55 ans à la date d’effet de la pension, le nombre d’années manquantes (calculé en jours) est la plus grande valeur entre, d’une part, l'écart entre l’âge de l’affilié et un âge référence pour l’année et, d’autre part, l'écart entre le nombre d’annuités validées par l’affilié et un nombre d’annuités référence pour l’année.

• Si l’affilié est âgé d’au moins 55 ans à la date d’effet de la pension, le nombre d’années manquantes (calculé en jours) est égal à la différence entre d’une part

le couple «âge + annuités» de l’affilié à la date d’effet de la pension et d’autre part un couple «âge + annuités» référence pour l’année.
 

Exemple : en 2017, affilié totalisant 22 annuités

 

• si entrée en jouissance de la pension à 51,45 ans :

Ecart âge = (53 - 51,45) = 1,55. Ecart annuités = (28,5 - 22) = 6,5.

L'écart le plus grand est l'écart annuités.

La décote sera de 6,5 * 5% = 32,50%

 

• si entrée en jouissance de la pension à 55,75 :

Couple affilié = 55,75 + 22 = 77,75. Ecart couple = (78,5 - 77,75) = 0,75.

La décote sera de 0,75 * 5% = 3,75%

éforme CRPN

La montée en charge de ces différents paramètres âge, annuités et couple se fera progressivement sur 10 ans selon le calendrier suivant :

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Evolution de la trésorerie de la CRPN

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evolution_crpn_2008_2012

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Evolution des cotisations et des prestations sur 5 ans

 

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Evolution de la pyramides des âges des pensionnés

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Démarches : Demande d'ouverture des droits à la CRPN


3 mois avant votre départ

 

ETAPE 1: LA DEMANDE DE LIQUIDATION   

- Elle doit être écrite, dûment rédigée et signée par vous-même,

- Préciser votre nom, prénom et date de naissance,

- Indiquer la date d’effet de la retraite choisie,

- Etre reçue par la CRPN au plus tard le dernier jour du mois précédant la date d’effet de retraite choisie.

 

ETAPE 2: LE RELEVE DE CARRIERE

- Vous devez : Le contrôler avec soin,

- Demander les éventuels rachats, régularisations ou validations gratuites,

- Le renvoyer daté et signé dès lors que vous êtes d’accord.

Le dossier de pension ne vous sera adressé qu’à réception par nos services de votre relevé de carrière signé, et aucune modification de carrière ne pourra être demandée après la liquidation des droits.

 

ETAPE 3: LE DOSSIER DE PENSION

- Vous devez: Remplir et signer le formulaire,

- Demander les pièces justificatives indiquées (notamment un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales à demander à la mairie de votre lieu de

naissance),

- Envoyer à la DGAC l’imprimé concernant votre inscription sur les registres,

- Envoyer à votre service gestion l’imprimé concernant votre cessation d’activité et vos derniers salaires,

- Renvoyer le dossier à la CRPN, en totalité ou au fur et à mesure de la réception des pièces, selon votre préférence, et ce, dans un délais d’un an à compter de la date d’effet de la pension choisie.

 

ETAPE 4 : LA PRESENTATION AU COMITE DE PENSION

Vous recevrez, après validation du comité :

- Votre titre de pension,

- Un courrier actant la liquidation,

- Le 1er virement de votre pension,

- SUR DEMANDE, une attestation destinée à Pôle Emploi


2 mois avant votre départ

Vous recevrez de la Compagnie une lettre de notification retraite en lettre recommandée avec AR. Cette lettre reprend les formalités à accomplir et est accompagnée :

- D’une fiche circulant départ

- D’un document à remplir et à remettre à la MNPAF si vous désirez continuer à bénéficier des prestations de celle-ci ; Pour info, depuis cette année, les salariés partant à la retraite, bénéficieront, l’année de leur départ et les 2 années suivantes, des cotisations minorées jeunes retraités (voir barème)

 

Pensez également à résilier vos assures personnelles ainsi que vos cotisations syndicales et vous renseigner à l’UGICT-CGT pour adhérer à l’USRAF(Union Syndicale des Retraités d’Air France)


Le dernier mois d’activité

Envoyer le formulaire « attestation de radiation du registre D » accompagné d’une photocopie de votre inscription au registre D à l’adresse suivante:

                                             DGAC                                            

                                             Service de la formation aéronautique

                                             Section Licences et Registre du personnel navigant

                                             50 rue Henri FARMAN

                                             75720 PARIS CEDEX 15

Vous n êtes pas obligé d’attendre le retour votre dernier vol pour effectuer cette démarche. La DGAC transmettra cette attestation de radiation directement à la CRPN.

  • Contacter votre service de gestion paie et leur remettre le formulaire « attestation de cessation d’activité de navigant ».Ce service faxera ce document à la CRPN vers la fin du mois M+1 après votre cessation d’activité et avant le versement du solde de tout compte    
  • Contacter le service des Cartes Professionnelles pour vous faire établir une carte de retraité aux 01 41 65 20 93 bureaux 4017 bâtiment 75 à Orly.

Ne le faite que dans les 15 jours précédent la fin de votre activité car dès l’accomplissement de cette formalité et avant de recevoir votre carte de retraité, délai d’une semaine environ, surtout prenez vos disposition pour retirer vos billet R1, R2 OU R3. De plus, votre carte actuelle ne provoquera plus l’ouverture de la barrière, mais ne vous inquiétez pas le gardien vous laissera passer.

  • Si vous désirez continuer à bénéficier des prestations du CE OPERATION AERIENNES, votre inscription doit se faire au moment de votre « circulant départ »

à la médiathèque de votre choix (avec frais de dossier ou pas cela dépend des années); La validité de l’inscription est d’une année. Chaque année, vous pourrez, s’il vous le souhaitez, la renouveler pour l’année suivante.

  • Si vous souhaitez garder la mutuelle MNPAF, vous devrez vous fournir: d’un formulaire (remis par la mutuelle), d’une photocopie de la lettre de notification de départ à la retraite et d’un RIB.
  • Les associations de retraités AF vous contacteront, pour les adhérents de l’UGICT-CGT votre continuité syndicale si vous le souhaitez, sera assurée par l’USRAF-CGT qui se trouve au Dôme à Roissy au bâtiment 5 au 1er étage Vous pouvez contacter son secrétaire Mr Francis VITEL au 0141560400


 

Et c’est le départ

Le 1er du mois qui suit votre dernier mois d’activité, vous ne faites plus partie des effectifs. Après votre dernière activité, vous pouvez effectuer votre circulant départ en vous munissant de votre formulaire et suivre les instructions. Vous récupérez votre carte de retraité qui vous permet de stationner au parking PEGASE à CDG ou au parking VISITEUR à ORY mais uniquement sur les JOURS OUVRABLES.

RMQ : Cette carte est valable 30 ans.

 

Vous restituez le document circulant départ complété au service gestion paie. Vous devez également rendre la carte AE CORPORATE qui sera détruite d’un simple coup de ciseaux devant vous.

 

 

 

Apres le départ


POLE-EMPLOI 


       Petit détail à ne pas négliger : les attestations pour pôle emploi

Vous percevez ou allez percevoir votre pension CRPN et vous êtes par ailleurs indemnisé au titre du chômage. Pole Emploi peut vous demander de justifier le montant de votre retraite complémentaire. NE COMMINIQUEZ NI VOTRE NOTIFICATION DE DROITS, NI VOTRE TITRE DE PENSION. La CRPN, sur votre demande, vous délivrera une attestation de la partie viagère de vos prestations CRPN. Ceci est très important pur ne pas baisser le calcul des cotisations Assedic  


A) Inscription en ligne :

Il est préférable de faire son Inscription en ligne (disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24) dès le lendemain de votre dernier jour de travail même s’il vous manque votre attestation employeur et de l’attestation de pension CRPN (et sans se stresser le premier mois est suffisant), votre indemnisation risque d’autant d’être repoussée, en effet il y a 28 jours de carences pour être payé par pôle emploi et donc environ 4 mois pour toucher les Assedic.

Dans les 72h qui suivent vous recevrez votre convocation à votre entretien avec un conseiller de pôle emploi (OBLIGATOIRE afin de valider votre inscription)

Vous devez vous munir pour de l’un des justificatifs d’identité  original en cours de validité suivant (sans l’une des pièces d’identité votre inscription ne pourra être définitivement validée) :

  • carte national d’identité
  • passeport

Pour le traitement de votre demande d’allocation, vous devez produire les documents suivants :

  • votre lettre de licenciement
  • l’attestation de l’employeur. Ce document reprend notamment le montant des salaires versés au cours des 12 derniers mois, ainsi que l’information très importante de « départ à la retraite sur l’initiative de l’employeur »
  • Photocopie des 12 derniers bulletins de salaire et une photocopie du bulletin de salaire du solde de tout compte. En effet, sur ce dernier bulletin figurent certains éléments de salaire comme la PUA, PFA…pour la prise en compte du calcul de l’allocation Assedic
  • Carte Vitale
  • RIB

Lors de cet entretien, il vous sera remis un dossier de plusieurs pages à remplir. Le plus important est de cocher la case « départ à la retraite sur l’initiative de l’employeur » dans le paragraphe « comment avez-vous perdu votre emploi »

De plus, il sera bon d’informer le conseiller que vous étiez navigant , il se peut, en effet que le centre dont vous dépendez n’ait pas l’habitude de rencontrer des navigants retraités à 55 ans ou plus. Ensuite, le conseiller enregistrera votre inscription et vous remettra:

  • un document informatisé, validant votre inscription
  • un document indiquant votre n° d’identifiant

Afin d’éviter toutes pressions, précisez bien au conseiller que vous recherchez un emploi de PNC dans votre grade occupé, et moyennant le salaire annuel que vous touchiez précédemment ( sachant que vous serez obligé de vous réinscrire au registre D auprès de la DGAC et que ,de ce fait , vous perdriez temporairement la pension CRPN), à moins que vous ne vouliez vous reconvertir dans un autre domaine, car suite à la réforme de la retraite l’âge à partir duquel les chômeurs étaient dispensés de recherche d’emploi est passée de 57 ans et demi à 59 au 1er janvier 2009 et à 60 ans au 1er janvier 2011 et à compter du 1er janvier 2012, seuls seront dispensés de recherche d’emploi, les chômeurs qui en étaient dispensés au 31 décembre 2011 et donc au 1er janvier 2012, le dispositif de dispense de recherche d’emploi sera définitivement supprimé (loi votée en 2008) . ATTENTION, POLE EMPLOI PEUT PROPOSER DES JOBS SANS RAPPORT AVEC CE QUE L ON SOUHAITE ET 2 REFUS ENTRAINENT LA RADIATION

 

De plus, votre conseiller vous inscrira au PAP¨, « Projet d’Action Personnalisé » où des ateliers seront mis à votre dispositions tels que: bilan de compétence, aide à l’élaboration d’un projet professionnel, mise à jour de votre curriculum vitæ, aide à la mobilité ou encore élaboration d’un diagnostic sur les motivations et le niveau de qualification. Tous les six mois environ un entretien d’actualisation vous sera proposé, mais en fait, c’est très différent d’un Pôle emploi à l’autre ; il est possible d’être convoqué chaque mois pour faire un point lors de l’entretien sur place ou bien par téléphone ou par mail.

 

Lors de votre entretien, il n’y a pas grand-chose sur le marché du travail qui ressemble à PNC. On nous propose donc souvent des services à la personne ! Ne jamais refuser une proposition d’emploi, risque de radiation, mais faire en sorte quez votre CV ne convienne pas à l’employeur.

 

 

LES ASSEDIC 

Mode de calcul de la prestation (c’est pôle emploi qui gère tout désormais)

  • Incidence des frais professionnels :

Douze mois avant le départ, la compagnie vous demande de renoncer ou pas à la déduction des charges sociales,(7600 euros) ;il est intéressant pour le calcul des Assedic de récupérer cette déduction pour frais professionnel en s’acquittant des charges sociales, même si vous devez payer plus d’impôt plus d’impôt sur le revenu l’année suivante.

  • Le fameux document, de couleur jaune « attestation de l’employeur destinée aux Assedic », vous sera adressé environ 1 mois après votre cessation d’activité. La compagnie (service gestion) aura rempli les cases de l’imprimé - des montants des bases de salaires des 12 derniers mois (ligne 375) - et des primes de fin d’année. Or la PFA est payé en dehors de cette période ce qui parfois fait des difficultés avec les agents des Assedic qui appliquent scrupuleusement le règlement. Mais le bon sens l’emporte même s’il faut parfois insister.
  • De l’attestation CRPN, document que vous aurez demandé à la caisse de retraite en précisant qu’il sera adressé aux ASSEDIC .A savoir, que seule la pension viagère est prise en considérations, en effet la majoration de 50-62 ans n’est pas viagère.

Vous recevrez ensuite une notification d’admission, laquelle mentionnera le montant net journalier, ainsi que la date à partir de laquelle l’allocation vous sera versée. Soit environ 90 jours après la date d’inscription.

 

Pour infos, les allocations ASSEDIC sont versées sur une durée de 3 ans et sont non dégressives et les trimestres de la CNAV sont validés en titre gratuit.



INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

 

couverture sociale : Vous serez couvert pendant 4 ans (la couverture sociale inclut les indemnités journalières en cas de maladie, de maternité et de prestations versées en cas d’accident ou de décès.

Ensuite, il vous faudra faire une demande dans le cadre de la couverture maladie universelle (CMU) auprès de la Caisse de Sécurité Sociale du lieu de votre résidence.

La couverte sociale est prolongée si vous êtes toujours en recherche d’emploi, donc si vous faite un petit boulot de moins de 6 mois vos allocation ASSEDIC seront prolongées d’autant et toujours calculées sur les 12 derniers mois AF ; au-delà de 6 mois, ATTENTION s’il y a de nouveau chômage, les indemnités seront recalculées sur la base du dernier salaire.

Un arrêt de longue Maladie prolonge également les allocations ASSEDIC.

 

BON A SAVOIR

Les trimestres de chômage sont validés mais pas cotisés à la CNAV et si vous souhaitez les augmenter, il faut occuper un emploi rémunéré à l’équivalent du Smic à mi-temps, surtout pas plus car le calcul des indemnités se feront toujours sur le dernier salaire AF.

(Dans l’exemple de nos collègues retraités,: il suffisait de toucher un salaire minimal de 1334 euros pour valider un trimestre à la CNAV, mais c’était en 2002)

Votre pension CRPN est une pension complémentaire de la pension sécurité sociale. Si vous souhaitez faire le point sur vos droits à retraite dans le régime de base, demandez dans un premier temps votre relevé de carrière à la CNAV.(www.retraite.cnav.fr)

Les congés annuels et billets SNCF réduits : Sur votre demande, la CRPN vous délivrera l’attestation de pensionné nécessaire pour prétendre à la délivrance de ces billets.

 


Nous revendiquons

La possibilité d’ouvrir ses droits dès 50 ans et une retraite pleine et entière à 55 ans.

 

Seul le maintien du couple 75 (âge + annuités) permet la reconnaissance de la pénibilité de notre métier. Avec la nouvelle réforme, ce couple passera progressivement à 80 avec pour conséquence une augmentation des pensions des plus hauts salaires (PNT uniquement) en faisant travailler les PNC 5 ans de plus (échelonné sur 10 ans à raison de 6 mois/an).


Nous nous prononcons pour un régime de retraite par répartition dont les prestations seraient notamment couvertes par les cotisations employeurs/salariés rééquilibrées et justifiées par les gains de productivité de ces dernières années et par la dégradation des salaires.


Une juste proportionnalité dans l’attribution des sièges PNT/PNC au Conseil d’ Administration de la CRPN. 

 

- 3 élus PNT pour 7500 PNT
- 3 élus PNC pour 23000 PNC
En mettant en place la proportionnelle il y aurait 9 élus pour le PNC…

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