Procédure disciplinaire Air France hors la loi !
Vendredi, 21 Août 2009 00:00

discipline

 

La procédure disciplinaire préalable à une sanction est réglémentée par la loi. Le réglement intérieur d'Air France qui en précise les modalités doit être conforme à la loi. Dès qu'un employeur envisage une sanction...

 

 

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