PNC : Inaptitude

Inaptitude temporaire

 

La suspension de l’aptitude physique et mentale prononcée par le CEMA (CEMPN…) ou la médecine du travail (sans certificat médical du médecin traitant), rend impossible l’activité vol du PNC.

 

Le PNC doit prendre contact avec le planning pour la programmation d’une visite médicale du travail qui statuera sur son aptitude à travailler ou non au sol.

 

A l’expiration des délais de 180 ou 360 jours, si le PNC n’obtient pas son aptitude au vol (reconnu apte à travailler au sol, sans avoir été reconnu inapte de manière définitive au vol), l’entreprise s’engage à offrir un emploi au sol pendant une durée de 30 mois (rémunération sol), non renouvelable. Le PNC peut refuser l’emploi au sol proposé, il est alors en congé sans solde.

 

Inaptitude Définitive

L’inaptitude définitive prononcée par le CMAC rend impossible la poursuite du contrat de travail de PNC. Le PNC peut :

 

­<> bénéficier d’un reclassement au sol au sein d’AF (voir service mobilité) ou mettre en place une procédure de reconversion externe s’il en exprime le souhait (sous réserve d’être déclaré apte à travailler au sol par la médecine du travail)

­<> être licencié (cf p67 indemnités de licenciement).

 

Procédure en cas de volonté de reclassement ou de reconversion

 

En informer l’entreprise au service gestion paie PNC en recommandé accusé de réception dans le délai d’un mois à compter de la date de l’inaptitude prononcée par le CMAC.

 

En cas de reclassement, ou de procédure de reconversion externe, le PNC est rémunéré rétroactivement à compter de la date où l’entreprise a reçu sa demande de reclassement sur la base du salaire prévu (p 66 accord collectif) et à condition de ne pas avoir refusé un emploi au sol.

 

 
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