Bases provinces

Accord Base province à durée déterminée, conclu pour une durée de 5 ans.


CHAPITRE  1 - REGLES D'AFFECTATION

4 .1  Campagne de volontariat

 Les PNC volontaires signent un avenant à leur contrat de travail pour une durée indéterminée pour un démarrage Base MRS au 1er octobre..

Nous avons été les seuls à demander une période probatoire de manière à ce que les PNC volontaires puissent revenir sur Paris, il était initialement prévu que le PNC signe un avenant qui l'engageait pour une durée  de 2 ans.

Les PNC qui souhaiteraient retourner sur la base Parisienne pourra s'inscrire dans la 1ère campagne de mobilité IATA 2012 (du 1er  janvier  au  15 février pour un traitement à compter
d'avril 2012).


4 .4 Volontaires en nombre insuffisant

S'il n'y a pas assez de volontaires parmi l'effectif AF actuel, les nouveaux embauchés seront affectés « Base Province ».

S'il n'y a toujours pas assez de PNC, la Direction prévoit de rencontrer les signataires afin de discuter ensemble des « modalités qui permettraient de pourvoir tous les postes restant à gréer ».

Autrement dit, la Direction ira très certainement chercher à combler les trous avec les PNC les moins anciens.


5 Fin d'affectation en Base

Un acte de carrière ne sera pas forcément compatible avec une  stabilité géographique.

Si l'HST souhaite passer CC, la Direction peut lui imposer un retour sur Paris en fonction des besoins.


7 Indemnité de changement de résidence

Pour la 1ère affectation sur Base Province, la Direction prévoit  un remboursement  des frais de déménagement dans la limite de 5000 euros à condition que le PNC établisse son domicile à 1h00 max de la base par voie de surface.

Contrairement à ce qu'écrit la Direction, l'affectation « Base Province » rentre bien dans le cadre des dispositions prévues dans la Convention d'Entreprise Commune (Titre 7,
mutation  Chap. 2).

Les dispositions prévues pour le salarié muté sont les suivantes :

Acheminement en S1 pour le salarié et sa famille , ou prise en charge des frais de transport des véhicules personnels, prise en charge des frais de déménagement par l'entreprise, un jour ouvré de congé accordé pour  déménagement.

A ce titre, nous demandons que l'ensemble des modalités prévues en cas de mutation soient appliquées aux futurs PNC « Basés Province ».

 

8 Réduction d'activité/Fermeture de Base

Une réduction significative de l'activité correspond au retrait de 2 avions sur une base

Dans ce cas, une campagne de mobilité retour « Base Paris » serait organisée.

Dans la pratique, les moins anciens se verront imposer un retour sur Paris.

Quel est le délai dont le PNC disposera pour retourner sur la Base Parisienne ?

La Direction ne définit aucun préavis minimum respectant la vie privée du PNC afin de lui permettre de s'organiser.



CHAPITRE 2 - CARRIERE

Le fait d'être volontaire Bases Province ne doit pas être un ascenseur social, les dispositions relatives à l'accession au grade Chef de cabine telles que définies dans l'Accord Collectif  doivent être respectées.

Dans ce projet, l'accession au grade Chef de Cabine en cas de besoin en CC sur les Bases Province pourrait permettre aux plus jeunes sélectionnés (au choix) de passer CC avant leurs collègues qui auraient été sélectionnés à l'ancienneté.

Dans le cas où il reviendrait sur Paris, il perdrait son grade de CC, mais ça ne poserait surement aucun problème à la Direction de lui maintenir son salaire, pour sauver les apparences.

Nous dénonçons dans ce système, une mise en concurrence des salariés entre eux.


 

CHAPITRE 4 - REGLES D'UTILISATION

1- Définitions

Suppression du Jour de repos Base, remplacé par Jour d'inactivité.

Suppression du RPC, l'ACG actuel précise que le RPC ne peut être ni reporté, ni réduit, ce qui ne sera
plus le cas dans cet Accord.

Suppression du RNN (Repos Nocturne Normal): temps de repos à la Base comportant au moins 9h consécutives entre 21h00 et 09h00
locales) qui prolongeait le RPC jusqu'à 06h00 du matin le lendemain d'un vol.


TSV : dans cet accord, il est dit qu'« en cas de vol annulé, alors que le Service de Vol est engagé,  le TSV prend fin dès que cette annulation est portée à la connaissance du PNC »

NON, le TSV doit prendre fin  15 min après que le PNC a été libéré de tout service.

Délai de prévenance de l'entreprise en cas de modification de son Service de Vol: 1h30 à la base, 1h en escale (dans l'ACG : 2h30 à la Base, 1h00 en escale), nous perdons 1h00 à la Base.
 

Temps de Service comportant un service de vol: le Temps de Service débute à l'heure de présentation et prend fin 15 min après le bloc du dernier vol.

NON, il doit prendre fin 15 min après que le PNC a été libéré de tout service.
 

Le temps passé en réserve n'est plus comptabilisé dans le temps de Service
 

2- Dimensionnement des effectifs

Définition du ombre de PNC par base en fonction du nombre d'heures de vol à produire /an / PNC. 

Pour la base de MRS prévision d'effectif : 70 C/C et 175 HST  650 heures annuelles de vol en moyenne/PNC

Soit une augmentation de pus de 25% d'heures de vol.


3- Limitations par Période

Suppression de la limitation d'heures de vol mensuelles en fonction du nombre de jours de non activité aérienne : immobilisation sol, maladie, congés.

Dans l'Accord actuel -2 heures/jour absence jusqu' au 10ème jour, - 2,2 heures           du 11 ème  au 14 ème  jour, - 2,5 heures à compter du  15ème jour.

Disparition du temps Moyen d'étape qui sert à déterminer la durée normale mensuelle du travail (seuil de déclenchement des heures supplémentaires).  Voir détails au Chapitre rémunération.

 

3.2  Limitation en heures de vol

Standard à 67 HDV : objectif de programmation.

Limitation à 80 HDV/mois civil et 90 HDV sur 30 jours civils.

Aujourd'hui limitation à 77,89 HDV sur EUR et 65,09 HDV sur FRA.

 

3.3  Nombre de jours d'activité

4 jours consécutifs d'activité max, 3 jours consécutifs d'activité vol  max, hors réserve Le nombre de jours d'inactivité (OFF) suivant ces maxi n'est pas défini.

En suivi, il sera possible de monter à 4 jours consécutifs d'activité vol 1 fois/mois.

  

J1
 

VOL
 

J2
 

VOL
 

J3
 

VOL    

J4
 

stage
 

 J5
 

Repos

Pour les activités sol comme les  stages promotionnels, stages d'embauche, stages de langues, ... possibilité de programmer 5 jours d'activité sol consécutifs.

 

3.4  Services de vol matinaux En programmation :


2 Services de Vol matinaux consécutifs max pouvant être suivis le 3ème jour par l'utilisation d'une réserve du matin ou une dispersion une fois/mois.

Les PNC qui opteraient pour une préférence rotation du matin se verront programmer 3 activités vol matinales consécutives, portées à 4 en suivi 1 fois/mois dans le cadre de l'utilisation d'une réserve ou dispersion.
 

Britair a testé ce type de programmation, ils ont vite arrêté, le rythme est physiologiquement difficile à tenir, surtout si que les TSV sont rallongés et denses.


4- Limitations dans le cadre du courrier
Pas de limitation de TSV à 10 h  pour les Services de vol matinaux (décollage avant 8h30), comme ce qui est prévu dans l'ACG actuel.

 

4.1 Temps de Service de Vol

-en programmation pour 1 et 2 étapes

1 vol max sur 3 jours consécutifs dont l'heure de début du TSV est située entre 4h30 et 5h00 et dont la durée est comprise entre 10h00 et 12h00.

-en programmation pour 3 et 4 étapes

1 vol max sur 3 jours consécutifs dont l heure de début du TSV est située entre 5h00 et 6h00 et dont la durée est comprise entre 10h00 et 12h00.

En suivi, quelque soit le nombre d'étapes, il sera possible d'effectuer 2 rotations de ce type sur 4 jours consécutifs une fois/mois, dans le cadre de l'utilisation d'une dispersion ou d'une réserve.


(Calcul du TSV= 1 h avant l'heure bloc programmée + 15 min après l'heure bloc arrivée).

Perte de 15 min de TSV par rapport au décompte de l'actuel ACG, ce qui permet un réengagement 1/4 d'heure plus tôt après chaque Service de Vol sachant que la protection de RNN prolongeant le RPC jusqu'à 6h du matin n'existe plus.

Bonus : en cas de MEP en fin de Service de Vol, le TSV peut aller jusqu'à 13h30 !

 

4.2 Le nombre d'étapes est limité à 4 en fonction par Service de Vol


4.4 Repos en escale ACG actuel :

6h < PV < ou égal à 8h  le temps d'arrêt doit correspondre à 3fois la PV min : 12h00  le temps de repos en escale peut être réduit jusqu'à un min égal à la durée du vol précédent mini 10h30 (Temps d'arrêt minimum : 12h,  1H30 de temps de trajet pris en compte)

Accord Bases Province : calcul alambiqué à partir d'un temps de repos  minimum de 10h30 pour définir le temps d'arrêt minimum en fonction de l'éloignement de l'hôtel (nouveau)

 

4.5 Repos à la Base

Accord Bases Province

En programmation :

16h00 pour les TSV programmés > à 10h00 (quelque soit la période de vol)

13h00 pour les TSV programmés ≤ à 10h00 (+1h00 comparé aux EU-OPS nouveau)

à        
En cas de retard à l'arrivée le RPC pourra être réduit jusqu'à 12h00 pour maintenir l'activité du lendemain, dans ce cas, le PNC bénéficiera de 6h00 de RADD (par tranche de 30 min de réduction du RPC nouveau)

Pour les arrivées bloc jusqu' à 23h45, le PNC n'a pas d'autre choix que d'effectuerl'activité du lendemain.

ACG actuel :

RPC : Temps de repos base calculé en fonction du temps d'absence, de la PV Globale, et des particularités du courrier concerné. Disparition de ces facteurs de pénibilité liés à la rotation.


Courriers sans temps de repos en escale:
 

00h01<PV<
  6h00
 

  6h01<PV<7h
  2 ou 3 étapes
 

  6h01<PV<7h00
  4 étapes
 

  7h01<PV<8h00
  2, 3 ou 4 étapes
 

  16h dt 1 RNN
 

  3PV dt 1
 

  24h dt 1
 

  24h dt 1  
 



5- Jours d'inactivité/mois complet d'activité

  • 14 JI mensuels dont 4 consécutifs, 2 de
    ces J peuvent être placés à M-1 ou M+2  sans limitation en nombre dans l'année.

1 de ces J peut être programmé isolément dans le mois  (protection de ce J à un mini de 36 h (nouveau)

Pour le mois de février 2 de ces J peuvent être programmés sur janvier et/ou mars.

Donc au mois de février, le PNC basé province se retrouve avec le même nombre de jours OFF que le PNC basé Paris, mais pas la même activité.

  • Attribution  des 6 JS / trimestre civil en fonction d'un tableau de proratisation

L'indice du 1er jour d'absence sur la période d'acquisition baisse, ne pénalisant plus la journée Enfant malade isolée (nouveau, suite à nos protestations). Rien n'est précisé sur le nombre mini de jours d'inactivité pour couper  une amplitude maxi de jours d'activité.


 

6- Activités sol

12 heures de repos à l'issue d'une activité sol (suppression du RNN).

Les acheminements vers Paris pourront avoir lieu après un Service de Vol, la veille de l'activité programmée. Le retour vers sa base se faisant à l'issue de l'activité sol. Le début du repos commençant à l'heure arrivée Bloc du vol de réacheminement.

Ce qui laisse présager de l'amplitude des Temps de Service.


 

7- Principes du modèle d'exploitation

7.1    Réserves

Objectif de programmation à 3/mois/PNC, 2 types de réserves :

-  Au terrain, du matin pour une durée max  de 9h00, en cas de déclenchement, arrivée bloc programmé max à 17h00. d'après midi pour une durée max  de 9h00, en cas de déclenchement, arrivée bloc programmé max à 23h45.

-   Réserve domicile d'une durée de 12h00, avec un délai de présentation à 1h00, et une information jusqu' à 1h30. La réserve terrain peut être transformée en réserve domicile (nouveau). Limitation fixée à 9h00.

 Si le niveau d'absentéisme faible n'est pas atteint, le nombre de jours de réserve/PNC pourrait être porté à 36/année civile, soit 4/mois, à l'identique de ce qui est pratiqué pour les PNC en rythme court  actuellement.


Le PNC devra systématiquement confirmer ses vols de J-7 jusqu' à J-1.                       

 Le moyen de contact n'a toujours pas été défini par la Direction.


 

7.2  Règles en exploitation  Utilisation de la dispersion :

Un vol pourra être attribué dès lors qu'il aura été prévenu au plus tard la veille à :

12 h00 pour une activité vol du matin

18h00 pour une activité vol de l'après midi

Dans ce cas, le PNC bénéficiera de 18h00 de RADD  (contre 6h00 précédemment).


Au jour J, le PNC peut accepter  (contre 24h00 de RADD, iso 18h00) ou refuser le service de vol sur sa dispersion.

 

Arrivées tardives :

En cas d'arrivée bloc après 23h46, l'activité du lendemain sera maintenue si accord du PNC. 
Butée à 1h00 du matin pour faire tomber l'activité du lendemain.

 

Si le PNC a 1 J (OFF) programmé le lendemain, en cas d'arrivée entre 2 3h46 et 1h00, ce J  est maintenu, attribution de 6h00 de RADD  pour une arrivée entre 00h01 et 00h30, 12h00 de RADD entre  00h31 et 01h00 (nouvelle disposition)

Pour une arrivée après 1h00, ce J sera reprogrammé sur le mois ou mis dans un compteur à J à reprogrammer dans les 6 mois. Le PNC n'a pas le choix, la reprogrammation de ce J dans les 6 mois lui est imposée.


En cas d'activité le lendemain :

Le RPC pourra être réduit à 12h00 pour maintenir l'activité du lendemain, avec l'accord du PNC, dans ce cas, un hébergement sera proposé au PNC et du RADD attribué, nouveau : 6h00,pour le 1er 1 /4 d'heure, 6h00/tranche de 30 min entre 00h01 et 01h00.



7.2  Dépassement des limitations en cours d'exécution du courrier


Dépassement de TSV :

À partir de 12h00 de TSV, attribution d'un RADD de 6h00 par tranche de 30' de dépassement.


 

8- RADD

Positionnement du RADD :

Suppression de la possibilité de prendre son RADD à l'issue de la rotation, la fatigue n'est plus récupérable au moment où le PNC a besoin de prendre du repos.

Reporté ou accolé (par multiple de 12h) à une période de repos ou de congés.

RADD reporté :  possibilité pour le PNC de se faire payer tout ou partie du RADD.

RADD pour compo-peq réduite :

Reporté ou accolé (multiple de 12h) à une période de repos ou de congés, sans possibilité de se le faire payer comme ce qui se fait dans notre ACG actuel. Si un PNC débarque lors d'un repassage à la base, aucun RADD pour compo-peq ne sera attribué, pas plus qu'il est mentionné qu'un PNC de réserve est déclenché dans ce cas. Ce qui signifie qu'on va pouvoir effectuer un A/R pénible à 2 PNC  sur A319 sans aucune compensation.



9- Stabilité des TDS

Publication des TDS sous CREW à compter du 25  M-1.

Fini les casiers et le format papier, il va falloir investir dans un ordi, prendre un abonnement internet et consulter son planning sur son temps de repos.

 

12-Organisation pratique de l'activité

 1   DDA repos pour le PNC sur la période de 4 jours, et 1 DDA vol

ACG : 2 DDA courrier /2 DDA repos mois  ou un de chaque.


 

CHAPITRE 5 - REGLES DE REMUNERATION

  • Durée normale mensuelle du travail (seuil de déclenchement des heures supp) :       

Le Tme (temps moyen d'étape)  utilisé dans l'ACG actuel pour le calcul du seuil de déclenchement des heures supp permet une prise en compte de la pénibilité générée
par le nombre d'étapes programmées et leur durée moyenne. Un seuil spécifique pour chaque base planning, plus le Tme de la base concernée est faible (des étapes plus courtes mais plus d'étapes programmées par mois),  plus le seuil sera bas. Pour un seuil de référence à 75 heures de vol réelles  sur LC (Tme neutralisé à 1) ce seuil est égal à  61 hdv réelles sur FRA et 73 hdv sur EUR.


Dans l'ABP (Accord Bases province) la pénibilité générée par le nombre d'étapes programmées et leur durée moyenne n'est plus prise en compte, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est  égal à 75 hdv réelles comme sur LC. La non prise en compte du Tme de la Base MRS, similaire au Tme sur EUR (1h49mn), entraine une perte de rémunération de 2 heures supplémentaires par mois (75h iso 73h), ce qui sera le cas, vu l'activité densifiée prévue. 
 

  • Temps de vol rémunéré:

Le temps de vol servant au calcul de la rémunération d'une étape en fonction est indépendant du temps de vol réalisé.
Il est égal au temps de référence prolongé de 7 minutes.

Au lieu de +10 minutes dans l'ACG actuel, soit une perte de rémunération de 3 minutes par étapes. Sachant qu'il sera programmé environ 56 étapes sur un mois complet d'activité vol (14 jours on vol), cette disposition entraine une perte de rémunération de 168 minutes. Soit 2,8 PV non rémunérées par rapport à l'ACG (sans prendre en compte la majoration pour heures de nuit sur une partie de ces 168mn).

  • Décompte mensuel de l'activité (ABP):

Création du Cmt' (prime, ça ne s'invente pas !) neutralisé à la valeur 1, ce qui supprime l'effet de Cmt qui majore jusqu'à 20% les temps de vol décomptés pour les étapes courtes en fonction (dans l'ACG actuel) servant au calcul des heures créditées décomptées. L'activité sur les bases province étant très soutenue, on peut supposer que les heures supp seront atteintes
chaque mois. Ces heures non comptabilisées (jusqu'à 20%, suivant les services de vol effectués) sont autant d'heures supp non payées.


  • Salaire mensuel minimum garanti en cas de mois incomplet d'activité

Créationd'une garantie de rémunération minimale correspondant à 9 jours d'activité(journée valorisée à 10PV) soit 90 PV garanties pour un mois completd'activité.

 

L'ABP précise : « Le schéma d'exploitation des bases province, qui s'appuie sur une utilisation densifiée des avions... », par ailleurs des dispositions sont prévues en cas de réduction
d'activité : « ...et pourgarder sur les bases un dimensionnement de l'effectif en adéquation avec le programme de vols, une campagne de mobilité exceptionnelle  sera organisée.»

La direction ne prend pas là un gros risque en proposant cette garantie de rémunération. Soit l'activité reste soutenue et la rémunération moyenne atteindra un niveau supérieur à 90PV, soit l'activité chute et la garantie de rémunération prendra effet juste le temps d'organiser une mobilité afin de résorber le sureffectif et retrouver une activité soutenue ne laissant pas place aux jours de dispersion.



CHAPITRE 6 - TEMPS ALTERNE

Le rythme du PNC volontaire Bases Province pourra être remis en cause en fonction du quota.

Si parmi les volontaires le nombre de PNC en TA est important, les PNC les moins anciens auront peu de chance de conserver leur rythme. Les mois OFF obtenus pourront aussi être remis en cause.


CHAPITRE 7 - CONGES

Disparition des journées joker.


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